ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Stéphanie MAY / Cabinet EGOLI, entreprise individuelle Immatriculée au Répertoire SIRENE sous le numéro 942898222.
Toute demande de prestation de coaching ou de massage bien-être implique l’acceptation sans réserve par le Client (quel que soit leur statut ou qualité) aux présentes conditions générales de vente.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter avant toute prestation. Les CGV peuvent faire l’objet de modifications. Les conditions générales de vente applicables sont celles figurant sur le site internet lors de la réservation de la prestation. Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative et est non contractuel.
ARTICLE 2 : CODE DE DEONTOLOGIE
Stéphanie MAY exerce sa pratique en fonction de sa formation, de son expérience et de sa supervision. La pratique de massage ou de coaching s’inscrit dans le respect de l’intégrité morale et physique de la personne. Le cabinet EGOLI s’engage à n’exercer aucun abus d’influence vis-à-vis de son client.
Le cabinet EGOLI s’engage à soutenir le client dans sa démarche de développement personnel. Les pratiques ont pour objectif le bien-être de la personne, la prise de conscience et la connaissance d’elle-même. Le client est le seul responsable de ses décisions et des progrès accomplis.
Ces pratiques sont des disciplines non médicales, qui s’inscrivent dans une démarche naturelle de prévention. Une personne qui présente des symptômes nécessitant un diagnostic médical est réorientée vers son médecin traitant. En outre, les conseils reçus en rendez-vous ne peuvent pas remplacer l’avis et l’expertise d’un médecin.
Le cabinet EGOLI s’engage à la confidentialité des propos échangés lors des séances.
ARTICLE 3 : LES PRESTATIONS
Les prestations sont décrites sur le site internet. Toute information complémentaire peut être obtenue par téléphone ou par email, les coordonnées étant disponibles sur le site internet.
Les prestations du cabinet EGOLI ne peuvent être proposées qu’à des personnes majeures.
En ce qui concerne les massages, ceux-ci ne s’apparentent ni de près ni de loin à une pratique érotique ou sexuelle. Tout comportement déplacé du client entraînera un arrêt de la prestation sans remboursement et pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
ARTICLE 4 : CONTRE-INDICATIONS, RESTRICTION
Il n’y a pas de contre-indication pour la pratique de cohérence cardiaque lors du coaching en résilience personnelle.
En ce qui concerne les massages bien-être
Il existe des contre-indications totales (maladies virales et infectieuses, forte fièvre, maladie fongique type mycose, affection cutanée majeure (eczéma, zona, herpès), infection parasitaire, inflammation importante (ulcère, …), cancer des ganglions lymphatiques, des ganglions, chimiothérapie, maladie vasculaire (phlébite, problèmes cardiaques), diabète important, insuffisance rénale, grossesse de plus de 3 mois, opération avec anesthésie de moins de 3 mois, … et tout autre élément que le cabinet Egoli considérerait comme inadapté)
Il existe des contre-indications partielles à mentionner lors de la prise de rendre-vous (lésions cutanées bénignes, brûlures et blessures en voie de guérison, infection de la peau, phlébite traitée et stable, varices, fractures en cours de consolidation, zone de cancer en traitement de radiothérapie, zone de chirurgie récente, rhumatisme, …). Le massage sera adapté en conséquence.
Le Cabinet EGOLI se réserve le droit de refuser un client ou de lui demander la fourniture d’un certificat médical (accord, recommandations, restrictions de la part du médecin traitant) suivant son état de santé. Le client s’engage à faire part de ses éventuelles allergies lors de la prise de rendez-vous.
ARTICLE 5 : MODALITES PRATIQUES D EXECUTION DES PRESTATIONS
Les séances sont programmées conjointement entre le Cabinet EGOLI et le client, selon les disponibilités de chacun. Toute séance nécessite un rendez-vous préalable. Les prises de rendez-vous se font par téléphone ou par mail.
La prestation de coaching peut se faire soit au sein du cabinet EGOLI, soit dans un lieu choisi par le cabinet EGOLI ou au domicile du client. Dans ce dernier cas, le client mettra à disposition une pièce équipée pouvant accueillir le coach dans des conditions favorables de confort et de confidentialité. Des frais de déplacement pourront s’appliquer suivant la localisation du domicile du client.
La prestation de massage se fait uniquement au sein du cabinet Egoli. Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Tout retard du Client sera automatiquement décompté du temps de la séance. Le cabinet ne comporte pas de salle d’attente. Si une personne vous accompagne, elle devra patienter à l’extérieur.
Un entretien en début de séance permet à chaque personne d’être entendue et considérée dans sa demande. Les séances de coaching ou de massage seront adaptées en fonction de vos besoins.
En ce qui concerne les massages :
- La durée des massages indiqué sur le site internet tient compte de l’ensemble de la prestation : accueil du client, temps de déshabillage, massage, temps d’habillage et de débriefing.
- Chaque personne est respectée dans le choix de sa tenue. La nudité totale est possible à l’intérieur d’un cadre qui est posé en début de séance
- Le confort est prioritaire : chauffage, table chauffante, têtière, draps et serviettes 100% coton
- Les huiles de massage sont biologiques.
- Il est préférable de ne pas manger 1h avant le massage.
Si le cabinet EGOLI estime ne pas avoir les compétences requises pour assurer toute partie de la prestation, il en informera le client et lui indiquera si possible le nom d’une personne pouvant accompagner le client.
ARTICLE 6 : NON EXECUTION DU RENDEZ-VOUS
Si le cabinet EGOLI veille au profond respect de chacun, il invite les personnes à agir de même à son égard : toute séance individuelle non décommandée 24h à l’avance est due, sauf en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité pour le cabinet EGOLI d’effectuer la prestation, il préviendra le client le plus rapidement possible avec report du rendez-vous si le client le souhaite sans que ce dernier puisse exiger le versement d’une indemnité.
ARTICLE 7 : DOCUMENTS CONTRACTUELS
En ce qui concerne les séances de coaching :
Un contrat de coaching sera établi entre les parties prenantes. L’entretien préalable est offert. Il permet au client de présenter ses attentes, ses difficultés et ses besoins. Les différentes étapes du coaching, le déroulement des sessions et les conditions tarifaires lui seront présentés. La signature du contrat de coaching sera établie à la fin de l’entretien préalable si les 2 parties sont d’accord de collaborer ensemble.
En ce qui concerne les massages bien-être
Lors de la 1ère séance, le Cabinet EGOLI fera signer au client la réponse au questionnaire sur son état de santé. Le client s’engagera à ne pas avoir de pathologie incompatible avec la réalisation d’un massage bien-être sans avis médical. Il s’engagera également à informer au préalable le cabinet EGOLI de tous changements de santé lors des prochains rendez-vous.
ARTICLE 8 : LOCATION DE MATERIEL BIOFEEDBACK
Pour la prestation de coaching en résilience personnelle, il sera nécessaire de louer un appareil de biofeedback. Cet appareil permettra de s’assurer de l’efficacité des techniques apprises.
Une fiche d’emprunt de l’appareil sera établie indiquant à minima le nom de l’emprunteur, la désignation de l’appareil, l’inventaire du matériel loué, le montant de la caution (égale au prix de vente de l’appareil) et un suivi du paiement des locations.
La fiche emprunt sera clôturé via l’écriture de la date de retour ou de vente. En cas de retour de l’appareil, tout ou partie de la caution pourra être gardée par le cabinet EGOLI si une dégradation de l’état de l’appareil a été constatée lors de la location.
ARTICLE 9 : VENTE DE MATERIEL BIOFEEDBACK
Les spécifications relatives au produit sont celles indiquées par le constructeur (HeartMath) et n’engagent aucune garantie de la part du cabinet EGOLI. Le cabinet EGOLI ne peut en aucun cas être engagé par toutes modifications que le constructeur jugerait utile d’apporter à ses produits.
Le matériel vendu est d’occasion, les indications fournies par le Vendeur proviennent des documentations techniques élaborées par le constructeur au moment de sa commercialisation. Eu égard l’ancienneté et/ou l’état du produit vendu, lesdites indications, notamment relatives à sa puissance ou à ses performances, peuvent donc être approximatives, sans engagement du Cabinet EGOLI quant aux capacités du produit d’occasion à les respecter. De ce chef, aucune responsabilité ne pourra être encourue par le Cabinet EGOLI.
La vente de matériel Biofeedback s’effectuant après une phase de location et test de matériel, il ne sera ni repris, ni échangé.
La garantie applicable est la garantie constructeur qui est de 2 ans. La garantie constructeur commence à courir à la date d’achat du matériel par le cabinet EGOLI. Cette date sera communiquée au client lors de la vente. Pour tout appel à garantie suite à la vente, il sera nécessaire de prendre contact directement avec le constructeur. Les coordonnées peuvent se trouver sur son site : https://www.heartmathbenelux.com/fr/info/contact.
ARTICLE 10 : TARIFS
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site internet et en cabinet. Le Cabinet EGOLI n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix sont donc indiqués sans TVA. Le Cabinet EGOLI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.
Le montant de la vente de l’appareil sera égal au prix de l’appareil indiqué sur la grille tarifaire moins le montant de la location déjà payée.
La 1ère séance pour le programme de coaching est offerte pour vérifier la compatibilité du programme avec votre besoin. Pour le reste des séances et pour la pratique des massages, aucun forfait ne sera proposé.
ARTICLE 11 : MODALITES DE PAIEMENT
Le Paiement se fait à la fin de chaque séance, y compris les frais de déplacement si applicables. Le paiement de la location de l’appareil de biofeedback se fait mensuellement lors de la 1ère séance du mois.
Le règlement des prestations peut se faire par CB, chèque, virement ou espèces.
Une facture peut être établie sur demande.
Les pénalités de retard éventuellement appliquées sont au taux du minimum légal (loi n°92-1442 du 31/12/1992). Ils commenceront à courir du jour de la prestation où la somme est due et continueront à courir jusqu’au jour du paiement de l’intégralité de la somme due (somme initiale + les intérêts). En cas de retard de paiement, le client sera en outre redevable de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue à l’article L.441-10 du Code de commerce. Cette indemnité est fixée à quarante (40) euros. Si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à l’indemnité forfaitaire, une indemnisation complémentaire à hauteur des dépenses justifiées sera demandée par le Cabinet EGOLI.
ARTICLE 12 : TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Le Cabinet EGOLI enregistre vos données personnelles sous format papier et / ou format informatique. Les données relatives au client sont strictement confidentielles et seront uniquement utilisées pour les besoins de l’accompagnement du client. Elles ne seront aucunement divulguées à des tiers, sauf obligation légale. Elles seront conservées pendant 3 ans à compter de la dernière prestation effectuée.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant. Ce droit peut s’exercer en faisant une demande écrite au Cabinet EGOLI, par mail ou par courrier en justifiant de son identité.
ARTICLE 13 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les documents remis par le Cabinet EGOLI au cours de l’accompagnement sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion est interdite sans accord préalable du cabinet EGOLI.
ARTICLE 14 : ASSURANCE RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE
Le Cabinet EGOLI a souscrit une assurance en responsabilité civile professionnelle et une assurance multirisque professionnelle. La responsabilité du cabinet EGOLI ne pourra être engagée si le client n’a pas mentionné de contre-indications l’affectant pour les prestations de massage.
ARTICLE 15 : LITIGES
Le droit applicable dans le cadre de ces services est le droit français. En cas de litiges, le client est tenu d’adresser ses réclamations au Cabinet EGOLI par écrit avec accusé de réception.
En cas de non aboutissement du règlement du litige à l’amiable ou en l’absence de réponse du cabinet EGOLI dans les 2 mois de la réception du courrier, le client pourra saisir gratuitement un médiateur de la consommation qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. La saisie devra se faire dans un délai inférieur à un an suivant la réclamation écrite. L’organisme de médiation est la SMP (Société Médiation Professionnelle)
Si aucune solution n’était trouvée lors de la médiation, alors le différent sera soumis au Tribunal de Commerce de Belfort si le litige a lieu avec un professionnel ou en procédure civile avec un client particulier.
>> Site de la Société Médiation professionnel (médiation de la consommation)
Date d’entrée en vigueur : 10.04.2025